Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Société Roselita.fr ci-après dénommée « La Société » et gérant le Site Internet roselita.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou moral souhaitant procéder à un achat via le Site Internet roselita.fr dénommé ci-après « L’Acheteur ».

Article 1 Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Société et L’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site Internet roselita.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent implique une acceptation sans réserve par L’Acheteur des présentes conditions de vente dont L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, L’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le Site Internet roselita.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La Société conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site internet. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par L’Acheteur.

Article 2 Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site Internet roselita.fr de La Société, dans la limite des stocks disponibles. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le Site Internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le Site Internet roselita.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3 Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à L’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 80 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 80 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à L’Acheteur.

Article 4 Commandes et Modalités de Paiement

La Société propose à L’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec deux options de paiement au choix. Paiement sécurisé par Carte Bancaire : L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « Panier », modifie si besoin (Quantités, Références, etc), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis les frais de port sont calculés et soumis à L’Acheteur. Ensuite, L’Acheteur choisit le mode de paiement de son choix Paiement par Carte Bancaire. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma Commande ». Enfin, L’Acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Shopify Payments afin de renseigner en toute sécurité ses références de Carte Bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement Carte Bancaire est irrévocable.

IMPORTANT : La confirmation d’une commande sur roselita.fr entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si L’Acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, La Société lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

En cas d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement de L’Acheteur, La Société ne pourra pas en être tenue pour responsable. Dès qu’il constate une utilisation frauduleuse de ses moyens de paiement, L’Acheteur doit contacter immédiatement sa banque ou le responsable de moyen de paiement. Aucun remboursement ni échange au-delà du délai légal prévu par le code de la consommation ne pourra être appliqué aux acheteurs dont les moyens de paiement ont été utilisés frauduleusement.

Article 5 Réserve de Propriété

La Société conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6 Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la Consommation, L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Cette rétractation doit se faire par via l'Adresse Email de La Société : contact@roselita.fr. L'Acheteur dispose de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa Commande et ainsi faire retour du Produit à Roselita pour remboursement ou avoir sans pénalité, à l'exception des Frais de Retour. En cas de non-réclamation d'un colis au point relais et de retour de celui-ci à notre entrepôt, la cliente sera informée par email. Elle disposera alors d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la notification pour indiquer si elle souhaite un nouvel envoi (frais de réexpédition à sa charge) ou un remboursement. Sans réponse de sa part dans ce délai, aucun remboursement ne pourra être exigé et la commande sera considérée comme abandonnée. 

Les articles retournés doivent être dans un état neuf, dans leur emballage, non endommagés ou dégradés. L’article retourné avec l'étiquette doit correspondre très exactement à l’article acheté via le Site Internet roselita.fr (même marque, même modèle, même taille) sans quoi aucun retour ne sera accepté. Les articles faisant partie des ventes "Défectueux" ne sont ni repris ni échangés ainsi que les Bijoux pour des raisons d'hygiène. 

Article 7 Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO avec Signature et Mondial Relay. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent soixante jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La Société pourra fournir par e-mail à L’Acheteur le numéro de suivi de son colis. L’Acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’Acheteur, il recevra un avis de passage de celui-ci, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Dans le cas d'une livraison par Mondial Relay, le dépôt se fait dans le Point Relais sélectionné lors de la commande. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de La Société. L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du Service, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. En cas de non-retrait du colis en Point Relais ou en Bureau de Poste dans les délais impartis, entrainant le retour de la commande à notre entrepôt, une retenue de 10% du montant total de la commande sera appliquée sur le remboursement, afin de couvrir les frais logistiques et de traitement. 

Les chaussures doivent être retournées dans leur état d'origine, non portées, avec leur boîte d'origine intacte. Merci de ne pas utiliser la boîte à chaussures comme carton d'expédition. Tout retour dont l'emballage d'origine est détérioré pourra faire l'objet d'une décote liée à la dépréciation du produit. 

Les commandes expédiées vers les DOM-TOM peuvent être soumises à des taxes locales ou frais de douane à réception.

Article 8 Garantie

Tous les produits fournis par La Société bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à La Société qui le reprendra et le remboursera. Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9 Responsabilité

La Société, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée par un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet roselita.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Société. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site Internet qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11 Données à Caractère Personnel

La Société s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par L’Acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse de la société.

Article 12 Règlement des Litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises aux lois françaises et européennes. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de ROANNE.